Conditions générales d’utilisation du site orvinaliqen

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser nos services numériques. Elles définissent les règles applicables à l’ensemble de nos utilisateurs. Toute visite implique l’acceptation des présentes dispositions.

Mise à jour le 10 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site orvinaliqen.com et de ses services numériques implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. En accédant à nos contenus, vous confirmez être en accord avec ces règles et acceptez de les respecter.

Définitions

Voici les termes importants utilisés dans ces conditions générales.

• « Site » : la plateforme numérique accessible à l’adresse orvinaliqen.com, incluant les articles, solutions et contenus digitaux proposés.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site orvinaliqen.com, qu’elle soit visiteur ou contributeur de contenus.
• « Contenus » : informations, textes, images, articles, solutions et supports disponibles sur le site.
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités offertes sur le site.

Utilisation des services numériques

Les fonctionnalités du site doivent être utilisées conformément à leur finalité, dans le respect des lois et règlements applicables au Canada.

Éligibilité

Pour naviguer ou utiliser les services proposés, vous devez être âgé de 18 ans ou avoir l’autorisation de votre représentant légal. Le site cible prioritairement les professionnels et entrepreneurs canadiens.

L’accès n’est pas destiné aux mineurs non accompagnés.

Vos responsabilités en tant qu’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière respectueuse et conforme à la législation.

• Ne pas communiquer d’informations inexactes ou trompeuses.
• Protéger la confidentialité de votre accès utilisateur.
• Faire un usage responsable des contenus consultés.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Diffuser du contenu illicite, offensant ou discriminatoire.
• Tenter d’accéder à des parties protégées ou non publiques du site.
• Transmettre toute forme de logiciel malveillant, spam ou phishing.
• Violer la vie privée d’un tiers ou collecter des informations sans consentement.
• Utiliser nos informations à des fins commerciales non autorisées.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur orvinaliqen.com sont protégés par la législation en vigueur. Aucun usage non autorisé (copie, diffusion, modification) n’est permis sans accord écrit. L’ensemble des marques, logos, textes, solutions et images demeure la propriété exclusive de leurs titulaires.

Contributions des utilisateurs

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur notre site. Les contributions doivent respecter la loi et rester loyales et non préjudiciables.

Respect de la vie privée

Vos informations sont collectées et traitées dans le respect de la politique de confidentialité de orvinaliqen. Consultez cette politique pour comprendre vos droits et nos engagements en matière de protection des données. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni la disponibilité permanente des informations publiées.

Limite de responsabilité

orvinaliqen ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

Tout dommage ou action liée à une utilisation non conforme des contenus relève de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci s’engage à indemniser orvinaliqen pour toute conséquence éventuelle.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

orvinaliqen se réserve la possibilité de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. La version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une disposition des CGU est invalide, le reste demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre orvinaliqen et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions ou votre expérience, contactez-nous.